Services à la personne

Les travaux éligibles aux services à la personne (SAP) : 

• Les petits travaux de jardinage ;

• La tonte, et l’entretien des surfaces enherbées ;

• L’entretien des massifs et des potagers ;

• L’entretien des allées, terrasses, balcons, du mobilier et des et accessoires de jardin ;

• Le débroussaillage ;

• Le ramassage des feuilles et l’enlèvement des déchets verts produits lors des opérations d’entretien ou leur recyclage en paillage ;

• L’arrosage manuel des végétaux ;

• L’application d’amendements type compost ou fumier (produits fournis par le client) ;

• Le déneigement ;

• La taille de haies, de plantes grimpantes, d’arbres et d’arbustes dès lors qu’il s’agit d’entretien courant effectué « à hauteur d’homme » ou à l’aide d’une perche, c’est-à-dire ne nécessitant pas de monter dans l’arbre ni d’utiliser un accessoire (échelle ou autre) ;

• Le soin aux végétaux par le biais de produits de biocontrôle ou de substances de base*.

 * Depuis le 1er juillet 2022, seuls peuvent être utilisés par les professionnels dans les parcs et jardins les produits de biocontrôle, à faible risque, ou utilisables en agriculture biologique, ainsi que des substances de base. Pour appliquer les produits de biocontrôle, les opérateurs doivent avoir un certiphyto.

Les activités suivantes ne sont pas autorisées en SAP :

• Les activités commerciales (vente de plantes, de produits ou de matériels) ;

• La conception et la réalisation d’aménagements paysagers (jardins, parcs, terrasses) ;

• Les travaux de terrassement ;

• Les robots de tonte ;

• L’entretien des systèmes d’arrosage automatique ;

• Les travaux d’élagage nécessitant le déplacement de l’intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat (cordes et harnais ou nacelle  

Crédit d’impôt et avance immédiate pour vos travaux de jardinage

Les dépenses éligibles pour les petits travaux de jardinage sont plafonnées à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Depuis juin 2022, vous pouvez opter pour une avance immédiate de crédit d’impôt, un service gratuit et sans obligation. Concrètement, pour chaque facture, l’Urssaf ne prélève que 50 % du montant dû sur votre compte bancaire.

Pour profiter de cet avantage fiscal, il est indispensable de faire appel à un professionnel déclaré en Services à la Personne (SAP). Voici les étapes à suivre :

2. Méthode accélérée : l’avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis juin 2022, l’Urssaf propose un service gratuit et optionnel pour bénéficier de votre crédit d’impôt dès le paiement de la facture. Voici comment ça marche :

• Vous faites appel à un professionnel SAP (comme Vertik’Alpes).

• Vous vous inscrivez gratuitement au service d’avance immédiate du crédit d’impôt depuis votre espace particulier sur le site de l’Urssaf.

• Le professionnel intervient et vous remet une facture.

• Vous validez la facture dans votre espace Urssaf : celle-ci déclenche un prélèvement de 50 % seulement du montant sur votre compte bancaire.

• Résultat : vous ne payez que la moitié, et l’État prend en charge l’autre moitié immédiatement.

1. Méthode classique (crédit d’impôt l’année suivante)

• Vous contactez un jardinier-paysagiste agréé SAP (comme Vertik’Alpes).

• Après son intervention, il vous remet une facture mentionnant l’éligibilité au SAP.

• Vous réglez directement l’entreprise.

• L’année suivante (N+1), vous recevez une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts pour obtenir votre crédit.

Confiez vos petits travaux de jardinage aux équipes de Vertik’Alpes aménagements !